Mise à jour : 17 mai 2026

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Jupulse (ci-après « le Service »), plateforme SaaS de cartes de fidélité numériques compatibles Apple Wallet et Google Wallet, éditée par Studio Savora (ci-après « Jupulse »).

2. Définitions

• Commerçant : personne physique ou morale qui souscrit au Service pour proposer une carte de fidélité à ses clients.
• Client final : personne physique qui obtient une carte de fidélité d'un Commerçant via Jupulse.
• Compte : espace personnel du Commerçant accessible sur jupulse.com.

3. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux Commerçants majeurs et capables. Le Commerçant garantit l'exactitude des informations fournies. Un seul compte par établissement physique. Le Commerçant est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

4. Tarification et essai gratuit

Le Service est facturé 29€ TTC par mois (tarif fondateur pour les 100 premiers Commerçants, 39€ TTC par mois ensuite). Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans débit immédiat ; la carte bancaire renseignée est débitée automatiquement à l'issue de cette période sauf annulation. L'annulation est possible à tout moment depuis le compte du Commerçant, sans frais ni justification.

5. Obligations du Commerçant

• Ne pas utiliser le Service pour des activités illégales, des contenus haineux, frauduleux, contrefaisants.
• Respecter le RGPD vis-à-vis de ses Clients finaux (information, droits, sécurité).
• Communiquer aux Clients finaux une information transparente sur les données collectées via Jupulse.
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques, scraper l'API, copier le code.

6. Obligations de Jupulse

• Mettre à disposition le Service avec un niveau de disponibilité raisonnable (objectif 99.5%/mois).
• Sécuriser les données conformément à l'état de l'art (chiffrement HTTPS, mots de passe hashés bcrypt, backups réguliers).
• Respecter son rôle de sous-traitant RGPD (cf. Politique de confidentialité et DPA disponible sur demande).

7. Propriété intellectuelle

Le code, le design, la marque et le savoir-faire Jupulse restent la propriété exclusive de Studio Savora. Les logos, contenus et données importés par le Commerçant restent sa propriété ; le Commerçant accorde à Jupulse une licence non exclusive pour les afficher dans le Service.

8. Responsabilité

Jupulse fournit un outil technique ; le Commerçant reste seul responsable de sa relation commerciale avec ses Clients finaux, y compris la gestion des récompenses, les litiges et les obligations légales (TVA, etc.). La responsabilité de Jupulse est limitée au montant des sommes versées par le Commerçant au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

Le Commerçant peut résilier à tout moment sans préavis depuis son compte. En cas de manquement grave aux présentes CGU, Jupulse peut suspendre ou résilier le compte sans préavis. Les données du Commerçant et de ses Clients finaux sont conservées 30 jours après résiliation puis définitivement supprimées, sauf demande contraire (export RGPD).

10. Modifications

Jupulse peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée au Commerçant par email avec un préavis de 30 jours ; à défaut d'opposition, les nouvelles CGU s'appliquent.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence, sauf disposition impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question : hello@jupulse.com